Page 11 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020
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1.2. – Autre compte

               Le deuxième compte courant connaît les mouvements liés aux recettes et aux dépenses pour le
               fonctionnement, les activités et les prestations sociales.

               a – Les recettes
               Les ressources du Groupement sont constituées par :
                        -  le produit des cotisations de ses adhérents,
                        -  les dons et libéralités de toute nature,
                        -  les  produits  de  ses  activités  et  de  la  participation  de  ses  membres  aux  services
                            rendus,
                        -  les subventions publiques,
                        -  les  revenus  des  fonds  placés  et  toutes  autres  ressources  autorisées  par  les  textes
                            législatifs et réglementaires en vigueur,
                        -  les prélèvements opérés sur les capitaux propres de l’association.
               b – Les dépenses
               Elles se rapportent aux frais généraux de fonctionnement du Groupement et au financement des
               différentes activités,  manifestations, prestations et  autres  actions  décidées par le Groupement
               dans les domaines les plus divers répondant à l’objectif social de l’association comme indiqué
               au titre I des statuts.


               2 – LES DOCUMENTS COMPTABLES

               Toutes  les  écritures  comptables  sont  enregistrées  sur  un  logiciel  de  comptabilité  au  fur  et  à
               mesure de leur présentation.

               Les documents comptables édités sont :
                        -  le grand livre des comptes,
                        -  le grand livre analytique,
                        -  le journal général,
                        -  la balance des comptes.


               3 – EXERCICE BUDGETAIRE

                                                 er
               L’exercice budgétaire s’étend du 1  janvier au 31 décembre.
               Le  budget  prévisionnel  annuel  est  approuvé  par  le  Conseil  d’Administration,  qui  le  présente
               ensuite à l’Assemblée Générale Ordinaire.

               L’exécution de chaque  exercice budgétaire est  constatée par l’établissement d’un bilan, d’un
               compte de résultats et d’un document de ventilation analytique.


               4 – VERIFICATION ET CONTRÔLE ANNUEL DES COMPTES

               Les  écritures  et  les  documents  comptables  de  fin  d’exercice  sont  soumis  à  l’examen  d’un
               vérificateur aux comptes, désigné, hors les membres du C.A., par les adhérents et parmi eux,
                                                         er
               lors de l’Assemblée Générale –article 18, 1  alinéa des statuts-).



               Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020                                          11
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