Page 9 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020
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6 – PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DU
BUREAU ET DES COMMISSIONS
L’article 6 du présent règlement intérieur précise les articles 5 et 8 et 10 des statuts.
Le Conseil d’Administration et le Bureau se réunissent à l’initiative du Président. Les
commissions se réunissent à l’initiative du responsable de chacune d’elles.
Pour le CA et le Bureau, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents,
avec prépondérance du Président en cas de partage égal des voix.
Les comptes rendus du Conseil d’Administration et des réunions du Bureau, sont rédigés par le
secrétaire de séance.
Ils mentionnent notamment l’indication des membres présents, l’ordre du jour et les décisions
prises en séance.
Les secrétaires de séance des commissions rédigent un compte rendu de la réunion.
L’ensemble des comptes rendus sont conservés au bureau administratif du Groupement et
peuvent être consultés par tout adhérent qui le demande.
7 – ASSEMBLEES GENERALES
La composition, la convocation et le fonctionnement des Assemblées Générales sont précisés
dans les dispositions de l’article 13 des statuts.
7.1. – Assemblée Générale Ordinaire
Le présent paragraphe complète les dispositions de l’article 14 des statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire chargée d’approuver les comptes de l’exercice n - 1 doit se
réunir au plus tard au mois de juin de l’année n.
Les votes peuvent se faire soit à main levée, soit à bulletin secret, selon le désir de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire qui comprend le renouvellement complémentaire du Conseil
d’Administration (cf. article 4 alinéa 6 des statuts de l’association) se déroule en 2 parties : une
pour permettre le vote et une pour la tenue de l’Assemblée proprement dite.
7.2. – Assemblée Générale Extraordinaire
Le présent paragraphe complète les dispositions du titre IV des statuts de l’association.
La réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire est décidée soit par le CA, soit par
demande écrite du dixième des adhérents.
La date en est fixée par le Président dans les huit jours de la demande de convocation.
Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 9
