Page 6 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020

Le mode de scrutin :
Les électeurs doivent faire leur choix, étant précisé qu’il doit rester coché sur la liste au moins
un et au plus 30 noms et non rayés.
Aucun nom ne peut être rajouté par les électeurs. Tout bulletin non conforme à ces règles ou
portant des signes distinctifs est comptabilisé comme nul.

Les Bureaux de vote :
Le nombre de Bureaux de vote et le choix des lieux d’installation sont fixés par le Président,
sous réserve d’obtenir l’autorisation d’occuper les locaux concernés si les Bureaux de vote ne
sont pas dans les locaux propres du Groupement.
Les Bureaux de vote sont composés d’un Président « administrateur sortant », et d’un assesseur,
parmi les adhérents du Groupement.
Les Bureaux de vote sont ouverts aux horaires fixés par le Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance :
Le vote par correspondance est accepté.
Les adhérents reçoivent les modalités de vote, la liste des candidats, les enveloppes nécessaires
au vote par correspondance.

Les enveloppes de vote par correspondance doivent parvenir au bureau du Groupement au plus
tard la veille du jour du scrutin, avant 12h00.

Le vote électronique
Le vote électronique est autorisé. Les adhérents reçoivent par courrier les modalités du vote
électronique (internet, urne électronique, vote papier avec contrôle électronique et
dépouillement automatisé…) respectant les prescriptions légales et recommandations de la
CNIL.

Le dépouillement :
Tout adhérent peut participer aux opérations de dépouillement.

Décompte des voix : chacun des candidats dont le nom a été coché sur la liste obtient une voix.
Tout bulletin ou enveloppe portant les caractéristiques suivantes est enregistré comme nul :
- enveloppe sans bulletin
- bulletin sans enveloppe ou enveloppe non réglementaire
- bulletin blanc
- enveloppe ou bulletin sur lequel l’électeur se fait connaître
- bulletin ou enveloppe portant des signes distinctifs
- bulletin comportant un ou plusieurs noms autres que ceux des candidats
- enveloppe renfermant plusieurs bulletins non identiques
- bulletin dont un ou plusieurs noms des candidats sont barrés
- bulletin ou enveloppe portant des mentions injurieuses pour les candidats
ou pour des tiers.

La proclamation des résultats :
Les résultats de l’élection des administrateurs au Conseil d’Administration sont proclamés lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire, avec :
- 30 administrateurs au maximum
- Création d’une liste de 5 administrateurs supplémentaires dans l’ordre du
nombre de voix.

Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 6