Page 1 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020
P. 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Les employés municipaux d’ANNECY ont décidé de s’associer et d’unir leurs efforts dans un
même but de solidarité : c’est ainsi qu’ils ont fondé le 14 novembre 1952 le « Groupement de
Solidarité du personnel municipal d’ANNECY ». Depuis 2003, cette association est devenue Le
Groupement avec son ouverture aux personnels du Grand Annecy, de l’ESAAA, et de la
MUTAME Savoie Mont-Blanc.
Le but principal étant une activité d’entraide, le Groupement s’interdit dans ses réunions toute
discussion d’ordre politique, syndical ou confessionnel.
Chaque adhérent a la faculté et le devoir d’apporter sa contribution à l’œuvre entreprise :
• en participant à l’action du Groupement et en assistant à ses assemblées,
• en désignant le Conseil d’Administration dont dépend la bonne marche de l’association,
• en adressant toute suggestion utile à l’association.
Le but social du Groupement est défini par les statuts. Ceux-ci prévoient, dans leur article 21,
l’établissement d’un règlement intérieur déterminant les détails ayant trait à l’administration
interne de l’association et précisant toutes les dispositions auxquelles ces statuts font référence.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration le 27 février 2020
compte tenu des modifications apportées aux statuts par les Assemblées Générales du 5 janvier
1959, du 16 mars 1972, du 20 octobre 1976, du 20 novembre 1987, du 23 octobre 1996, du 15
juin 2001, du 16 octobre 2003, du 5 mars 2008, du 14 mai 2012, du 14 mai 2013 et du 14
décembre 2016 et 19 novembre 2019.
Il étudiera successivement :
• Chapitre 1 : Les conditions d’adhésion à l’association
• Chapitre 2 : Le fonctionnement institutionnel de l’association
• Chapitre 3 : Les dispositions comptables
• Chapitre 4 : Les dispositions régissant l’action sociale de l’association
• Chapitre 5 : Les dispositions régissant les actions de convivialité de l’association
Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 1
