Page 3 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020

- titulaires, y compris ceux détachés au sein d’une collectivité ou d’un établissement
partenaire de l’association ou mis à disposition,
- stagiaires,
- aux agents non titulaires permanents (les CDI, les assistantes maternelles et
collaborateurs de cabinet)
- aux agents non titulaires en CDD, ayant déjà une année civile pleine de Niveau 2 sans
interruption.

Niveau 2

Il est ouvert, dès leur recrutement*,
- à l’ensemble des agents non titulaires temporaires (CDD), recrutés sur un emploi
permanent en l’absence de cadre d’emploi ou lorsque les besoins du service ou la
nature des fonctions le justifient, ou sur des missions de remplacement, de renfort, de
complément de poste.
- aux apprentis.
- aux agents recrutés dans le cadre du dispositif des emplois aidés
L’affectation sur l’un ou l’autre des niveaux d’adhésion est automatiquement définie par le
statut de l’agent.
*sous réserve de l’application de la clause de sauvegarde.

Clause de sauvegarde :

- Les agents adhérant au Groupement après une interruption de deux ans, cotisent
l’année de reprise, au tarif du niveau 1, tout en ne pouvant bénéficier cette année-là
que des prestations de niveau 2.
- Les agents titulaires ou permanents qui n’adhèrent pas dans les 12 mois suivant leur
recrutement ne bénéficient, durant cette première année, que des prestations de niveau
2 avec cotisation annuelle de niveau 1.
- Les agents ayant plusieurs employeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul
comité d’entreprise. Une attestation sur l’honneur de non cumul leur sera demandée.

Conditions pour bénéficier des prestations des niveaux 1 ou 2 :

A la fois :
- être à jour de sa cotisation.
- et justifier d’un emploi ou d’un contrat de travail en cours d’exécution.

Explication :
Le droit d’accès et le bénéfice des prestations du Groupement sont interrompus dès lors que
l’adhérent n’est plus salarié de l’entité partenaire.
Sont dans cette situation :
- les agents en congé parental ou en disponibilité sauf les situations de disponibilité
d’office pour raison de santé
- les agents qui ne sont plus sous le coup d’un contrat de travail.

Remarque :
Les agents non titulaires temporaires qui adhèrent actuellement au niveau 1 conservent le
bénéfice de ce niveau d’adhésion. Toutefois, la règle d’interruption des prestations en lien avec

Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 3