Page 5 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020
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CHAPITRE II
LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L’ASSOCIATION
1– LE PERSONNEL PERMANENT
Le Groupement dispose, en permanence, des services d’agents municipaux mis à disposition par
la Ville d’ANNECY par convention pour la gestion des affaires générales et administratives.
Le Bureau administratif du Groupement est ouvert à ses adhérents suivant des règles fixées par
le Conseil d’Administration et validées par les instances de la collectivité de rattachement.
2 – L’INFORMATION DES ADHÉRENTS
L’association se doit d’apporter une information à l’ensemble de ses membres par différents
moyens dont elle dispose.
3 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’administration du Groupement est assurée par un Conseil d’Administration dont les
conditions d’élection sont précisées dans les statuts. Les présentes dispositions viennent en
complément de ces statuts, ainsi qu’ils le prévoient expressément dans son article 4.
Recommandation sur la représentativité des personnels des différents organismes partenaires
au sein du C.A. :
Dans un souci de préserver le bon fonctionnement du Groupement, il est souhaitable que des
personnels des différents organismes partenaires soient représentés au sein du CA.
Dans le même esprit, il est préconisé que les différentes catégories de personnels soient
représentées au sein du CA, et que les administrateurs retraités représentent au maximum le tiers
des membres du conseil d’administration au moment de son élection.
Les fonctions d’administrateur et de permanent sont incompatibles.
3.1. Les modalités de vote pour l’élection des membres du Conseil d’Administration
Ce paragraphe complète les dispositions de l’article 4 des statuts.
Pour mémoire, cet article définit la durée du mandat, la qualité des électeurs, les modalités de
l’appel à candidature et le mode de scrutin.
La liste des candidats :
La liste des candidats au Conseil d’Administration doit comporter au moins 20 noms, il peut
donc y être inscrit plus de noms que de sièges à pourvoir.
Les noms sont inscrits sur la liste dans l’ordre alphabétique des noms des candidats.
Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 5
