Page 7 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020

3.2. Les modalités de vote pour le renouvellement complémentaire des membres du
Conseil d’Administration (CA comptant moins de 20 membres)

L’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration rendue nécessaire, après
utilisation complète de la liste d’attente, par suite de démission, décès ou tout autre motif, se
fera lors de l’Assemblée Générale annuelle.
L’appel à candidature sera lancé en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale
annuelle. Le scrutin se déroule avant l’Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que le
scrutin prévu à l’article 3-1 du Règlement intérieur.
Les résultats sont proclamés à l’issue de l’Assemblée Générale.

3.3. La première réunion du Conseil d’Administration nouvellement élu

Le C.A. nouvellement élu doit se réunir au plus tard 30 jours après la proclamation des résultats.

A son ouverture, et jusqu’à l’élection du Président de l’Association, le C.A. est présidé par le
doyen d’âge du Conseil.

Le Président, les membres du Bureau sont élus au cours de cette réunion ainsi que les
représentants de l’association à la Commission Mixte de Partenariat.

3.4. L’exercice du mandat d’administrateur

Les membres du Conseil d’Administration se répartissent dans les commissions de travail
définies et mises en place par chaque nouveau Conseil.
Les commissions de travail, quelle que soit leur organisation, ont pour mission de traiter les
questions relevant par exemple des thèmes suivants : affaires sociales, communication, fêtes-
loisirs- culture, retraités, sports, ou de thèmes spécifiques utiles à la bonne marche de
l’association.

Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner de ses fonctions. Cette démission
devra être présentée par écrit au Président qui fait entériner sa décision au cours de la prochaine
réunion du CA.
Tout membre démissionnaire est automatiquement remplacé par l’administrateur placé en tête
de la liste d’attente de 5 membres.

L’administrateur qui par sa conduite porte préjudice à l’association, peut, sur proposition du
Président être exclu du Conseil d’Administration, par une décision prise par celui-ci à la
majorité relative et à bulletin secret. L’intéressé a la faculté de présenter au préalable sa défense,
seul devant le Conseil d’Administration. Voir aussi article 5 des statuts en ce qui concerne les
exclusions.

3.5. Les modalités de vote au sein du conseil d’administration

Les membres empêchés d’assister au conseil d’administration peuvent se faire représenter par
un autre administrateur en lui donnant mandat. Le mandat, produit en début de séance, peut être
général ou spécial en précisant les consignes de vote. Le modèle de mandat est tenu à
disposition des administrateurs.

Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 7