Page 2 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020
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CHAPITRE I

               LES CONDITIONS D’ADHESION A L’ASSOCIATION

               Les  conditions  explicitées  ci-après  ont  été  adoptées  en  Conseil  d’Administration  du  23
               septembre 2019

               ENTREE EN VIGUEUR de ces conditions : immédiate

               Rappel : condition préalable à l’adhésion au Groupement :

               L’adhésion est un acte volontaire de la personne employée par les organismes avec lesquels le
               Groupement a une convention d’objectifs.

               Catégories de personnels ayant un droit d’accès au Groupement :

                     -  les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale
                     -  les agents mis à disposition d’une autre collectivité ou organisme
                     -  les agents détachés d’une autre administration
                      -     les agents non titulaires permanents (CDI), les assistantes maternelles, les
                      collaborateurs de cabinet, les agents recrutés sur un emploi permanent en l’absence de
                      cadre d’emploi ou lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient
                      (conformément aux articles 3-2 et 3-3 (1° à 5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
                     -  les agents non titulaires temporaires (CDD) recrutés sur des missions :
                                       de remplacement
                                       de renfort
                                       de complément de poste
                     -  les agents retraités sans rupture d’adhésion
                     -  les conjoints d’adhérents actifs ou retraités suite au décès de l’adhérent
                     -  les apprentis (Niveau 2)
                     -  les agents recrutés dans le cadre du dispositif des emplois aidés (Niveau 2).
                          (Il n’y a plus de notion et de condition de temps de travail annualisé au moins de
                          50%)

               Agents n’ayant pas de droit à l’adhésion au Groupement :

                     -  les agents non titulaires recrutés au titre d’une activité accessoire (professeurs des
                         écoles intervenant en périscolaire, …)
                     -  les emplois « vacances »
                     -  les vacataires (recrutés pour un acte déterminé)
                     -  les agents détachés chez un autre employeur

               Répartition des adhérents sur les niveaux 1 ou 2 d’adhésion (pour les actifs) :

               Principe général :
               Niveau 1

               Il est ouvert, dès leur recrutement* aux personnels dont leur employeur est partenaire du
               Groupement qu’ils soient :



               Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020                                          2
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