Page 8 - Reglement intérieur validé CA du 27 février 2020

Les votes blancs ou les votes nuls ne sont pas comptabilisés. Les suffrages sont exprimés en
« pour », « contre » et « abstention ».
Sur demande de 10 % des administrateurs présents ou décision du président, le vote se déroule à
bulletins secrets.
Lors des votes, et en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

4 - LE BUREAU

La composition du Bureau est définie à l’article 7 des statuts.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion
d’installation. L’élection de chacun des membres du Bureau a lieu à la majorité relative des
membres présents, et au scrutin secret si la majorité le désire.

Le Conseil d’Administration élit dans l’ordre suivant, parmi les candidats qui se font connaître
en cours de séance :
- le Président
- les Vice-Présidents, responsables de commissions
- le Trésorier
- le Secrétaire
- deux assesseurs, désignés parmi les membres du bureau

Vacances et départs au sein du Bureau :
Les conditions d’exclusion ou de démission des membres du Bureau qui sont aussi membres du
CA, sont fixées par les statuts – article 5 alinéa 8.

Le Conseil d’Administration pourvoit, dans les mêmes conditions de vote, aux postes qui
seraient devenus vacants au sein du Bureau, étant précisé que la vacance définitive de la
présidence emporte l’obligation de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres
du Bureau.

5 – DISTRIBUTION DES RÔLES

Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts, le Conseil d’Administration prend les
décisions, notamment toutes celles qui engagent les finances du Groupement.

Les compétences du Bureau sont précisées à l’article 8 des statuts, sachant qu’il a globalement
un rôle de réflexion, de préparation et de contrôle de l’exécution des dossiers présentés au
Conseil d’Administration.

Les commissions étudient, proposent et participent à l’organisation des projets ou interventions
approuvés par le Conseil d’Administration.
Chaque responsable de commission a, sous l’autorité du Bureau, la plus entière initiative en ce
qui concerne sa commission. Il est responsable de la bonne gestion du budget alloué par le
Conseil d’Administration.

Le Président a toute latitude pour réunir des groupes de travail missionnés par le CA.

Le Groupement – RI validé en CA du 27 février 2020 8