Page 36 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
2.3 Les pertes indirectes

Elles concernent les frais supplémentaires engagés par l’assuré à la suite d’un sinistre tels que Frais
de téléphone et de courrier, Gratification des sauveteurs, Frais de transport et d’installation, Pertes
de temps pour les formalités, Démarches administratives, Frais de déplacement, etc. Ces pertes sont
remboursables à hauteur d’un pourcentage des dommages (5 à 10%)

2.4 Les honoraires d’experts

C’est le remboursement des honoraires de l’expert que l’assuré choisit pour défendre ses intérêts
auprès de l’expert de l’assureur. Ils peuvent être garantis jusqu’à concurrence d’un pourcentage du
montant des dommages (en général 5 %)

2.5 Les renonciations aux recours

Lorsque le propriétaire renonce à exercer un recours contre le locataire, il doit en informer son
assureur qui, lui-même, moyennant surprime, renoncera à l’exercice du recours en tant que subrogé
dans les droits du propriétaire.

Même principe pour le locataire.

2.6 Les autres garanties dommages immatériels

Ce sont les remboursements des frais tels que :

• Frais de déplacement et replacement
• Frais de déblais et de démolition
• Frais de gardiennage, etc.

2.7 Assurance pertes d’exploitation (Complémentaire au contrat incendie)

Son but est de remettre l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si l’incendie
ne s’était pas produit à travers le paiement d’une indemnité qui correspond à la perte de la marge
brute ( charges fixes + bénéfice ) résultant de la baisse du CA suite au sinistre et ce , pendant une
période d’indemnisation donnée .

2.8 Les risques divers

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