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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
b. Tarification des formules à capitaux déclarés

Il existe essentiellement deux tarifs d'assurance contre l'incendie pour les contrats de type
"classique", insérés dans deux tarifs d'assurance distincts :
• Le tarif des risques simples (TRS) concernant les habitations, les petits commerces, les petites
entreprises, etc.
• Le tarif des risques à usage industriel et commercial (TRE) concernant les usines, les gros
commerces (grandes surfaces), les immeubles de grande hauteur et d'une manière générale,
tous les risques trop importants pour entrer dans le cadre du tarif des risques simples.

3.2 Formules "multirisques" en incendie et risques divers

a. Principes des formules "multirisques »

Ces formules permettent à l'assuré de regrouper au sein d'un même contrat l'ensemble des garanties
dont il a besoin. Elles lui évitent d'avoir à fixer un capital pour la plupart des garanties accordées (il
n'est pas toujours facile pour l'assuré de déterminer une limite de garantie en fonction de la valeur
d'assurance prévue au contrat).

De nombreux contrats sont prévus sans limitation de somme ou pour des montants très élevés. La
déclaration de capitaux subsiste simplement pour le contenu (mobilier, matériel, marchandises). Les
règles de souscription sont donc simplifiées et il en résulte une réduction des coûts de gestion. Ces
formules sont utilisées pour les habitations, les commerces et ateliers artisanaux ne dépassant pas
une certaine importance, les risques agricoles et, de plus en plus, pour les PME-PMI de petite
dimension.

Ces contrats regroupent les événements garantis dans un contrat d'assurance incendie (incendie,
risques annexes et extensions obligatoires), les risques divers (dégât des eaux, vol, bris de glaces, bris
de machines) et les risques de responsabilité civile générale (RC vie privée, RC professionnelles pour
les commerçants, artisans ou agriculteurs). Ainsi, un même contrat protège l'assuré contre la
réalisation des différents risques s'attachant à un même logement, un même commerce ou une
même exploitation agricole.

b. Montant des garanties des "multirisques"
Quant à leur montant, les garanties seront accordées :

 soit sans limitation de somme (c'est le cas de l'assurance des bâtiments et des risques locatifs
qui sont couverts pour l'intégralité des dommages au jour du sinistre),

 soit pour des sommes forfaitaires limitées en dirhams.

 soit pour une durée limitée dans le temps mais sans limitation de somme (c'est le cas de la
perte de loyers garantie pour une année de loyer, ou de la perte d'usage accordée pour la
valeur locative annuelle du local).

Il apparaît donc que le seul capital fixé par l'assuré dans ces formules modernes est celui
correspondant à la valeur de son contenu et qui sera précisé aux dispositions particulières du contrat.
Il s'agit en général de garanties au premier risque, c'est-à-dire que les contrats prévoient
expressément que la règle proportionnelle de capitaux ne s'applique pas à l'ensemble des garanties
accordées. Les dommages sont donc indemnisés à concurrence des limites prévues.

c. Tarification des formules "multirisques"

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