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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

1.2 L'incendie

L'article 51 du Code des assurances définit l'incendie comme étant une conflagration, un
embrasement ou une simple combustion. Une combustion est une combinaison de deux corps, un
combustible - bois, papier -, et un comburant - oxygène - sous l'action de la chaleur. Une simple
combustion suffit donc mais il existe plusieurs sortes de combustion :
• Combustion vive : avec dégagement de chaleur, lumière et flamme
• Combustion lente : avec faible dégagement de chaleur mais sans flamme (exemple: oxydation
des métaux, fermentation des foins engrangés)

Seule la combustion vive est un incendie mais à condition qu’elle se développe en dehors d’un
foyer normal. En effet, le Code des assurances précise dans l’article 51 que certains dommages
proches de l'incendie ne sont pas couverts au titre de l'incendie (bien qu'ils puissent être couverts par
des garanties annexes) s'il n'y a eu ni incendie ni commencement d'incendie susceptible de
dégénérer en incendie véritable.

1.3 Les dommages couverts en incendie

a. Dommages matériels directs
Ce sont les dommages provoqués par la fumée de l’incendie, par l’excès de chaleur dû à l’incendie
(bris de vitres par exemple) et par les gaz résultant de l'incendie sont naturellement assimilés à des
dommages matériels d'incendie comme prévus par l’article 51 du code.
b. Dommages occasionnés par les secours et les mesures de sauvetage :

En se référant à l’article 53 du code des assurances, sont pris en charge, par l'assureur, les dommages
causés par les eaux ou autres agents extincteurs pour circonscrire l'incendie ainsi que l'ensemble des
dégâts provoqués par les pompiers, que le sinistre soit survenu dans les biens de l'assuré ou ceux
d'autrui.

c. Perte ou disparition des objets assurés pendant l'incendie selon Art 54 du code des
Assurances.

Là aussi, la prestation de l'assureur est due, à moins qu'il ne prouve que cette perte ou cette
disparition soit la conséquence d'un vol.

1.4 Les exclusions en incendie

Puisque non consécutifs à un incendie, sont donc exclus (selon l'article 51 du Code des assurances),
les dommages dus :
a. À la seule action de la chaleur :

Un objet placé à proximité d'une cheminée que la chaleur fait fondre. Un plat brisé par la chaleur du
four. Un linge brûlé par un fer à repasser.

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