Page 29 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
2.3 1.3 Les dommages dus à la navigation aérienne ou spatiale

L'assureur couvre les dommages autres que ceux d'incendie ou d'explosion (puisqu'il existe des
garanties adéquates) causés aux biens assurés par le choc ou la chute de tout ou partie d'appareils de
navigation aérienne et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci. L'effondrement d'un
bâtiment provoqué par la chute d'un avion sera donc pris en charge par l'assureur. En revanche, c'est
au titre de l'incendie que l'assureur réglera le sinistre si la chute de l'avion a provoqué l'incendie du
bâtiment. La garantie peut être étendue à l'ébranlement dû au franchissement du mur du son ou à la
chute de météorites.

2.4 Les dommages dus au choc d'un véhicule terrestre

Sont couverts les dommages autres que ceux d'incendie ou d'explosion (puisqu'il existe des garanties
adéquates) causés aux biens assurés par le choc d'un véhicule identifié. Pour l'application de cette
garantie, le véhicule ne doit pas appartenir à l'assuré ou être conduit par celui-ci ou ses préposés en
service.

2.5 Les accidents ménagers

Cette extension de garantie concerne essentiellement les habitations. Elle permet de couvrir les
dommages de brûlures au mobilier lorsqu'ils résultent de la seule action de la chaleur ou du contact
du feu ou d'une substance incandescente qui ne sont pas couverts dans la garantie de base incendie.

2.6 Les exclusions

Certains dommages ne sont pas indemnisés soit parce que la loi en interdit la prise en charge, soit
parce qu'ils sont techniquement inassurables, soit parce qu'ils sont étrangers à l'objet du contrat. On
distingue deux sortes d'exclusions : celles qui sont absolues et ne peuvent donc être rachetées et
celles qui sont relatives et peuvent faire l'objet d'une convention prévoyant la garantie dans les
Dispositions Particulières du contrat.

a. Exclusions absolues

Sont exclus, sans qu’il y soit possible d’y déroger les dommages corporels (conséquences de l'article
52 du Code des assurances), les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou avec sa
complicité (article 17 du Code des assurances), le paiement des amendes (conséquence de la
responsabilité pénale de l'assuré).

b. Exclusions rachetables
• Ce sont des exclusions facultatives. La garantie des dommages correspondants suppose une
clause et une surprime particulières. Sont concernés :
• Les dommages ne pouvant être considérés comme provenant d’un incendie (brûlures, excès
de chaleur etc…)

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