Page 23 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
a. Frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques

A ce titre, tous les frais de soins médicaux, d’hospitalisation, de rééducation, pharmaceutiques et de
prothèse, engagés par la victime à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
sont à supporter par l’employeur ou le cas échéant par son assureur.
Le remboursement ou la prise en charge se fera, bien entendu, conformément au tarif des frais
médicaux biologiques, chirurgicaux et d’hospitalisation propres aux accidents de travail et des
maladies professionnelles prévu par l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation
professionnelle, du développement social et de la solidarité du 07/08/2002 et qui est en deçà du tarif
normal.
b. Indemnité journalière

Cette prestation compense la perte de salaire durant la période de l’arrêt de travail.
 Période donnant droit à l’indemnité

L’indemnité journalière est calculée sur la base du 2/3 du salaire quotidien à compter du 2 ème jour
jusqu’à la consolidation ou jusqu’au décès, sans distinction entre les jours ouvrables, les jours de
repos hebdomadaire et les jours fériés ou de fête chômée dans l’établissement. Le jour de l’accident
est à la charge intégrale de l’employeur.

L’indemnité journalière est maintenue en tout ou en partie en cas de reprise d’un travail léger
autorisé par le médecin traitant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure
sans toutefois que le montant total de l’indemnité ne puisse dépasser le salaire normal des
travailleurs de la même catégorie ou le salaire ayant servi de base pour le calcul de l’indemnité.
 Détermination du salaire

Si le salaire quotidien est fixe :
• Le salaire hebdomadaire est divisé par 6, si la victime est payée par semaine,
• Le salaire mensuel est divisé par 26 si la victime est payée au mois,
• Le salaire horaire est multiplié par 8 si la victime est payée à l’heure.

 Modalité de paiement de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière est payable aux époques et aux lieux usités par l’employeur. Elle est cessible
et saisissable dans les mêmes limites que le salaire. Tout retard injustifié donne droit à une astreinte
légale.
c. Rente pour la victime blessée

Le niveau du montant de la rente est en fonction du degré du taux d’incapacité physique permanente
(IPP). Ce taux arrêté par le médecin traitant ou judiciaire n’est pas pris en totalité, mais il est réduit
selon les règles et proportions suivantes :

Règle 1 taux d’IPP ≤ 30% Taux automatiquement réduit de moitié

15% + la partie supérieure à 30% + la moitié de
Règle 2 taux d’IPP compris entre 30% et 50%
cette partie

Règle 3 taux d’IPP > 50% 45% + la partie supérieure à 50%

 Calcul du salaire réduit ou utile :

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