Page 19 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
2.2 Extensions de la garantie

En plus de la garantie de base, l’assuré peut demander une couverture plus large et contracter des
extensions de garantie. Ainsi, la garantie peut être étendue :

• -Aux maladies professionnelles moyennant une stipulation expresse aux conditions
particulières et le paiement d’une surprime,
• A l’assuré, et ses conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs ou alliés au même degré
à condition d’être nominativement désignés dans les conditions particulières avec indication
d’une rémunération conventionnelle,
• Aux stagiaires, intérimaires et candidats à l’embauche,
• Au personnel détaché,
• A l’organisation de fêtes, expositions commerciales, manifestations culturelles et sportives,
• A l’assistance technique,
• Aux accidents pouvant atteindre le personnel de colonies de vacances.

2.3 Exclusions de garantie

Les exclusions de garantie sont prévues par l’article 6 des conditions générales types du contrat
accident du travail et maladies professionnelles,

a. Exclusions absolues
Certaines exclusions sont absolues, c'est-à-dire qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une couverture
par l’assureur même moyennant le paiement d’une surprime. Elles sont au nombre de deux :

• Les accidents résultant directement des faits de guerre
• Les accidents résultant de mouvements populaires ou commis par des attroupements armés
ou non armés.
b. Exclusions rachetables

D’autres exclusions sont, par contre, rachetables, et peuvent être prises en charge par l’assureur
moyennant stipulation expresse au contrat et paiement d’une surprime. Il s’agit des accidents
résultant :
• D’engins de guerre.
• De l’utilisation d’aéronefs autres que ceux des lignes commerciales régulières,
• Des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur, d’irradiation
provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que des effets
de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules.

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