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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

3 Souscription d’un contrat accident de travail

3.1 Tarification

A ce niveau, il faudra noter que chaque compagnie est libre d’établir son propre tarif, toutefois, par
application de l’article 57 de l’arrêté du ministre de finances et de la privatisation du 10 octobre 2005
relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurances sont tenues de
communiquer leurs tarifs au ministre chargé des finances dans les 15 jours suivant leur
établissement. En cas de modification du tarif une novelle notification doit être adressée au ministère
chargé des finances dans les mêmes délais.
Dans la pratique, les compagnies se servent du tarif homologué par le Ministère de tutelle de 1989
qui prévoit un taux de prime pure par activité. Ainsi à titre d’exemple, pour une entreprise de
construction de bâtiment le taux de prime pure de référence est 8.51%. Généralement, ce critère
peut être appliqué aux entreprises nouvellement créées ou aux entreprises anciennes mais qui
souscrivent une assurance accident du travail pour la première fois.
Le montant de la prime nette est obtenu en multipliant la masse salariale par le taux de prime.

Dans certains cas, d’autres éléments peuvent influencer la fixation du taux de prime soit dans le sens
d’une réduction soit dans le sens d’une majoration. Ainsi, selon le rapport sinistre/prime enregistré
par l’entreprise à assurer dans les deux années précédentes, l’assureur peut proposer un taux de
prime inférieur ou majorer celui fixé par le tarif homologué. La mise en œuvre des moyens de
prévention et de protection peut amener aussi l’assureur à baisser le taux de prime.

Dans certaines situations, on peut tenir compte de l’importance de l’affaire (cas de clients titulaires
de plusieurs contrats couvrant d’autre risques et dont la statistique globale est bénéficiaire -les
holdings-), de l’importance de la masse salariale, etc. Pour l’agriculture, la tarification est faite à
l’hectare en dirhams. Ainsi, à titre d’exemple les cultures du coton, des tabacs et des pommes de
terre le montant en dirhams selon le tarif homologué est de Dhs 46,07 par hectare.

3.2 Avantages

a. La boite de pharmacie
Il s’agit d’une dotation en nature sous forme de produits pharmaceutiques que l’assureur règle
directement à une pharmacie donnée. L’entreprise assurée s’en sert pour les premiers soins en cas
d’incidents avec des blessures bénignes. Elle est octroyée aux employeurs ayant souscrit un contrat
avec une prime nette annuelle égale ou supérieure à 15.000,00 Dhs.
Elle est généralement de l’ordre de 3% du montant de la prime nette, bien entendu, ce taux est
négociable et peut être revu à la hausse.

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