Page 21 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
b. La participation aux bénéfices

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un intéressement que l’assureur offre à une catégorie de ses
assurés lorsque certaines conditions sont réunies. Ces conditions sont doubles. D’une part, la période
du contrat doit être biennale ininterrompue et la prime conséquente au titre de cette période doit
être au moins de 15.000,00 Dhs. D’autre part, il faudra que la police soit bénéficiaire. Autrement dit,
son rapport sinistre/prime doit être inférieur à 100%. Ainsi, le bénéfice ou la perte pour chaque
période sera établi par différence entre :

• D’une part, la prime nette obtenue en déduisant des primes hors taxe et accessoires de ladite
période 30% pour les frais généraux.
• D’autre part, le montant total des sinistres réglés (Y compris la boite de pharmacie) et des
sinistres évalués, majorés de 10% pour sinistres tardifs, inconnus et aggravations, et la perte
éventuelle résultant des périodes antérieures.

4 Formules d’assurance accidents de travail

4.1 Polices à prime forfaitaire

Ce contrat est valable pour les entreprises non affiliées à un régime collectif et dont la masse salariale
est faible. La caractéristique de ce type de police, c’est que les mouvements d’entrée et de sortie du
personnel doivent être constatés par des avenants et la prime est déterminée d’une manière
forfaitaire.

4.2 Polices à prime révisable

Ce contrat concerne principalement les entreprises affiliées au régime de la Caisse Nationale de la
Sécurité Sociale (C.N.S.S) ou le régime Collectif de l’Allocation Retraite (R.C.A.R) destiné au personnel
contractuel de droit commun, temporaire, journalier et occasionnel de l'état et des collectivités
locales, au personnel des offices, établissements publics et sociétés concessionnaires ainsi que les
sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l'état ou de collectivités publiques.
Accessoirement, ce type de police d’assurance peut être contracté par les sociétés non assujetties à
cette affiliation (CNSS et RCAR) mais dont la masse salariale et l’effectif sont importants.

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