Page 14 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
b. Le fait d'un tiers

Une personne mise en cause peut s'exonérer en prouvant que les dommages résultant des
agissements d'un tiers ont été pour elle à la fois imprévisibles et irrésistibles. Si le fait du tiers n'est
pas totalement imprévisible et/ou irrésistible, il peut y avoir responsabilité solidaire (in solidum) des
personnes mises en cause. Par exemple, un cheval rue et blesse une personne se trouvant derrière.
Le cavalier s'exonère en prouvant que la ruade résulte d'un projectile lancé par une tierce personne.

c. Le fait de la victime

L'auteur du dommage peut s'exonérer en prouvant que la victime est à l'origine de son préjudice du
fait de ses agissements à la fois imprévisibles et irrésistibles.

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