Page 11 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
Le dommage doit être la conséquence d'une faute de celui dont on met en cause la responsabilité.
Cette faute peut consister en un acte positif, à savoir un manquement à une obligation préexistante.
On parle alors de faute active qui est une faute de commission. Elle peut aussi provenir d'une simple
abstention qui représente alors une faute d'omission.

b. Le dommage ou le préjudice en responsabilité civile

La victime doit établir l'existence d'un dommage. Ce dommage peut être corporel, matériel ou
immatériel et moral (extra patrimonial).
 Le dommage corporel

Le dommage corporel atteint l'intégrité physique ou intellectuelle de la victime et une diminution de
son patrimoine. Par exemple une personne blessée dans un accident verra son patrimoine diminué
du fait des frais médicaux, de l'incapacité temporaire de travail, et éventuellement, d'une infirmité
permanente consécutive.

 Le dommage matériel
Le dommage matériel atteint les biens de la victime et affecte également son patrimoine. Notons
qu'en droit civil, l'animal est considéré comme une chose. Son décès constitue donc un dommage
matériel. Quand une personne imprudente provoque un incendie qui détruit sa maison ainsi que
celle du voisin, le patrimoine de cette personne est affecté puisqu'il se trouve amputé de la valeur de
la maison ainsi que de la valeur de la maison voisine qu'il faudra rembourser. L'assurance incendie, si
elle existe, pourra compenser cette perte.

 Le dommage immatériel et moral

Contrairement aux dommages corporels et matériels, le dommage dit immatériel est tout préjudice
économique causé à un tiers et n'affectant pas son patrimoine. Celui-ci subit néanmoins un préjudice
qu'il convient de réparer. Il existe de nombreux types de préjudices. Il peut s’agir d’une perte de
chiffre d’affaires ou de clientèle potentielle, d’une douleur morale éprouvée du fait du décès ou de
l'infirmité d'un proche (Préjudice d'affection ou pretium affectionis), de souffrances physiques de la
victime (Prix de la douleur ou pretium doloris), d’un préjudice esthétique (cicatrice, mutilation), de la
perte d’une opportunité (Un étudiant nouvellement diplômé victime de blessures involontaires donc
dans l’impossibilité de passer un concours de recrutement subit une perte d’opportunité).

2.4 Situations de responsabilité civile

A la lumière des textes et surtout de leur interprétation par la jurisprudence, on relève six séries de
situations.
- La Responsabilité du fait personnel : articles 77 et 78 du DOC
- La Responsabilité du fait d'autrui : article 85 et 85 Bis du DOC
- La Responsabilité du fait des choses en général : article 88 du DOC
- La Responsabilité du fait des animaux : article 86 du DOC
- La Responsabilité des propriétaires de bâtiment : article 89 du DOC

10