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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

Introduction

Pour rappel, la classification des assurances se scinde en assurances de dommages d’une part, dans
lesquelles on distingue les assurances de chose et les assurances de responsabilité, et assurances de
personnes d’autre part, dans lesquelles on distingue l’assurance vie et les dommages corporels. Ce
manuel est consacré aux assurances de dommages.
Les assurances de choses ont pour but de compenser des dommages subis par le patrimoine de
l’assuré. C‘est ce qu’on appelle l’IARD (Incendie, Accident et Risques Divers). Le patrimoine de
l'assuré ou l'actif de l'entreprise est assuré pour des pertes matérielles directes causées par
l’incendie, le bris de machine, le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux, les risques de chantier, etc. Il
peut aussi être assuré contre des pertes immatérielles, dites indirectes, telles que les pertes
d'exploitation après un sinistre, les frais de reconstitution de dossiers, le risque d'insolvabilité d’un
débiteur, les pertes de loyers ou de revenus, etc.

Les assurances de responsabilité, quant à elles, ont pour but de réparer un dommage que l’assuré a
infligé à un tiers et dont il est responsable. Pour les particuliers, il s’agit entre autres de l’assurance
automobile, l’assurance multirisques habitation, l’assurance-crédit. Pour les entreprises, on
distinguera notamment l’assurance responsabilité civile exploitation l’assurance responsabilité civile
produits, l’assurance de responsabilités Professionnelles, l’assurance de responsabilité décennale.

Les assurances de dommages reposent sur le principe indemnitaire, lequel est d'ordre public.
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité. L'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne
peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. La mise en jeu du
contrat d'assurance ne peut en aucun cas être une occasion d'enrichissement pour l'assuré ou sa
victime dont la réparation doit être strictement proportionnelle au dommage qu'elle a subi. L'assuré
ou la victime, dans le cas de l'assurance de responsabilité, ne peut donc recevoir une indemnité
supérieure au montant du préjudice effectif.
Le principe indemnitaire entraîne deux conséquences : l'assureur n'est tenu de verser une indemnité
que dans la mesure où le dommage n'a pas été réparé directement par le responsable. L'assureur qui
a versé une indemnité du fait d'un sinistre doit pouvoir exercer un recours en remboursement contre
l'auteur du dommage et son assureur éventuel. C’est le principe de subrogation. Il permet de limiter
le montant des primes puisque l'assureur pourra parfois récupérer l'indemnité versée à l’assuré.

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