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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

• Les moyens d'exonération en matière d'obligation de résultat
Celui sur qui pèse l'obligation de résultat peut essayer de dégager sa responsabilité en prouvant que
le dommage résulte d'une cause étrangère constituée d'un des trois cas suivants :
La force majeure, c'est-à-dire un fait irrésistible, imprévisible, extérieur, telle la foudre qui aurait
endommagé les marchandises transportées.
La faute de la victime : le passager blessé alors qu'il se penchait à la fenêtre d'un train au mépris du
règlement indiqué.
Le fait d'un tiers : une automobile en panne à un passage à niveau, obligeant le train à un arrêt
brusque et provoquant des blessures aux voyageurs.

 L'obligation de moyens
On dit qu'un contrat génère une obligation de moyens lorsque le débiteur s'engage à mettre tous les
moyens en œuvre pour essayer d'obtenir un résultat. L'obligation de moyens est aussi dénommée
obligation de prudence et de diligence. L'obligation du médecin illustre cette responsabilité. Il se
forme entre le médecin et son patient un véritable contrat qui met à la charge du praticien
l'obligation de donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et conformes
aux connaissances actuelles de la médecine.

Illustration pratique
Le patient dont l'état de santé s'est aggravé n'obtiendra réparation que si le médecin a commis une
faute et que la preuve de celle-ci est établie. Les trois cas traditionnels d'exonération restent
envisageables pour le débiteur mis en cause (force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers).

2.2 Responsabilité civile délictuelle (ou quasi délictuelle)

La Responsabilité civile est dite délictuelle ou quasi délictuelle lorsque le dommage dont se plaint la
victime ne se rattache pas à l'inexécution ou à la mauvaise exécution d'un contrat. Les notions de
responsabilité civile délictuelle et de responsabilité civile quasi délictuelle sont indissociables. Il s'agit
d'une seule et même catégorie.

Illustration pratique

• Une personne laisse tomber, par imprudence, de son balcon un pot de fleurs sur la voiture du
voisin. Dans cet exemple, le responsable et la victime n'ont aucun rapport contractuel.
• En sortant de la boucherie, le client glisse sur le sol qui, par certains endroits, était trop ciré. Il
devra, dans ce cas, pour obtenir réparation de ses dommages corporels, tenter d'engager la
responsabilité civile délictuelle du boucher et non celle contractuelle.

2.3 Mise en œuvre de la responsabilité civile

Que la responsabilité civile soit contractuelle ou délictuelle, elle ne peut être établie que s'il existe
trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité (Rapport de cause à effet entre la
faute et le dommage).

a. La faute

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