Page 13 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

 La Responsabilité des instituteurs

Comme vu plus haut, selon l'article 85 Bis du DOC, les instituteurs sont responsables du dommage
causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les instituteurs sont tous
les enseignants, quel que soit le domaine professé. La responsabilité concerne les dommages causés
aux tiers par les élèves et subis par ces derniers.

c. Responsabilité du fait des choses

er
Selon l'article 88 du DOC alinéa 1 , on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a
sous sa garde. La responsabilité vise toutes les choses qu'elles soient dangereuses ou non, qu'elles
soient en mouvement ou inertes. Elle concerne aussi bien les choses immobilières que les choses
mobilières. La responsabilité incombe au gardien de la chose, c'est-à-dire celui qui en a l'usage, le
contrôle et la direction.

Illustration pratique

Un dommage est causé par un fusil. Son propriétaire prouvera qu'il avait prêté son fusil à une
personne qui en était le gardien au moment du coup de feu.
Un véhicule automobile conduit par une personne avec l’autorisation de son propriétaire fait de cette
personne le gardien de la chose.

d. Responsabilité du fait des animaux

Selon l'article 86 du DOC, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son
usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde, soit qu'il fut
égaré ou échappé.

e. Responsabilité des propriétaires de bâtiment

En vertu de l’article 89 du DOC, le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par
sa ruine, ou écroulement partiel, par suite de vétusté, de défaut d'entretien ou par le vice de sa
construction. Cette disposition concerne les propriétaires de bâtiment, qu'ils occupent ou non leur
propriété, ainsi que les personnes, physiques ou morales, tenues de pourvoir à l’entretien de
l’édifice. Cette règle s’applique aux syndics d’immeubles ou aux sociétés de gestion de syndic de plus
en plus nombreuses aujourd’hui au Maroc.

2.5 Cas d'exonération

De manière essentielle et simplifiée, l’exonération de la responsabilité civile d’une personne mise en
cause est rendue possible dans trois cas : le cas de force majeure, le fait d'un tiers et le fait de la
victime.

a. Le cas de force majeure

Le cas de force majeure, ou cas fortuit, est un événement à l'origine du dommage qui a été à la fois
imprévisible, irrésistible et provenant d’une cause extérieure. Par exemple, la chute de la foudre à
l'origine d'un incendie chez un locataire exonère ce dernier de sa responsabilité vis-à-vis du
propriétaire.

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