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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
Partie 1 : Règles de la
responsabilité civile, règles
communes aux assurances de
Responsabilités
1. Présentation
La responsabilité se définit ainsi comme l'obligation qui peut incomber à une personne de répondre
de ses actes. En pratique les responsabilités sont multiples et de natures diverses. Elles peuvent se
répartir en deux grands domaines : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
La responsabilité pénale est celle encourue par une personne vis-à-vis de la collectivité lorsqu'elle ne
respecte pas une règle de droit inscrite au code pénal. La violation de la règle de droit s'appelle une
infraction. Le terme infraction a une portée générale puisqu'il englobe les crimes, les délits et les
contraventions. La responsabilité pénale est encourue aussi bien en cas d'assassinat, de vol, de
blessures volontaire ou par imprudence.
Cette responsabilité se traduit par une sanction modulée selon la gravité de l'acte (emprisonnement,
amende, interdictions, déchéance de certains droits, etc.). Les sanctions relèvent de tribunaux
spécialisés, dénommés répressifs, ou pénaux. Il s’agit du tribunal de première instance (chambre
correctionnelle), de la cour d'appel, (chambre criminelle), de la cour suprême et de certaines cours
spéciales selon la nature du délit ou de celui qui l’a commis. La responsabilité pénale est par nature
inassurable.
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