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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

2. Responsabilité civile

Il s’agit de l'obligation légale qui incombe à une personne de réparer le dommage causé à autrui. La
finalité de la responsabilité civile est radicalement différente de la responsabilité pénale. Il s'agit ici
de réparer et non pas de punir. La responsabilité civile a vocation à être assurée. Le quotidien
fourmille de situations de responsabilité civile. Un cycliste circulant sur le trottoir renverse un piéton,
un enfant blesse un camarade lors d'un jeu, un chien mord un visiteur.

2.1 Responsabilité civile contractuelle

a. Définition

La Responsabilité civile est dite contractuelle lorsque le dommage dont se plaint la victime se
rattache à l'inexécution d'une convention (d'un contrat). Cette convention n'est pas nécessairement
écrite. Ainsi la responsabilité civile contractuelle se trouve engagée en cas de mauvaise exécution ou
d'inexécution d'un contrat par un des cocontractants.
A titre d’exemple, il s'établit entre le boucher et son client un véritable contrat qui met à la charge
des deux parties des obligations contractuelles. Le client doit payer le prix de la marchandise et le
boucher doit délivrer de la viande fraîche. Si la viande n'est pas fraîche, le boucher ne respecte pas
son obligation contractuelle. La nature de sa responsabilité est contractuelle.

b. Principes fondamentaux

La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ou de l'inexécution d'un
contrat (écrit ou non). Il doit s'agir d'un contrat valablement formé. Le droit Marocain reconnaît un
principe de liberté contractuelle. Les parties à un contrat ont la possibilité d'aménager leur
responsabilité par des clauses spécifiques, sauf dispositions contraignantes de la loi. En pratique, il y
a une infinité de contrats possibles et on ne peut étudier tous les cas de figure. Nous nous
contenterons ainsi de distinguer les deux sortes d'obligations possibles : l’obligation de résultat et
l’obligation de moyens.

 L'obligation de résultat

Au contraire de l'obligation de moyens, l'obligation de résultat est particulièrement lourde.
• Les conditions d'application de l'obligation de résultat

On dit qu'un contrat génère une obligation de résultat lorsque le débiteur s'engage à l'avance à
obtenir un résultat précis, déterminé. L'obligation de résultat est aussi dénommée obligation
déterminée, qui prévoit que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, en paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison de retard dans l'exécution.
L'obligation du transporteur illustre parfaitement cette situation. En effet, le transporteur s'engage à
amener les voyageurs ou les marchandises à destination sans dommage. Il promet que le résultat
sera atteint.

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