Page 41 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

• Ses enfants mineurs
• Ses ascendants vivant habituellement chez lui
• Ses préposés dans l’exercice de leur fonction (Domestiques, jardiniers, gardiens,…)

c. Etendue de la garantie
La garantie couvre les dommages corporels causés aux tiers suite à un accident, incendie ou dégâts
des eaux ayant pris naissance dans les locaux de l’assuré.

Elle couvre aussi les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait :

• Des gens de maison (ART 78 et 85 DOC)
• Des choses immobilières (ART 88 et 89 DOC)
• De la pratique des sports à titre amateur
• De ses animaux domestiques (ART 86 DOC)
• Des bicyclettes et embarcations sans moteur
• Résultant d’intoxications alimentaires

d. Exclusions principales
• Dommages atteignant l’assuré,
• Dommages causés intentionnellement par l’assuré,
• Dommages résultant d’une activité professionnelle,
• Dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat,
• Dommages provenant de l’utilisation des VTM.

1.2. Responsabilité civile chasse

Cette assurance obligatoire au Maroc couvre les dommages causés à autrui par le chasseur ou ses
chiens au cours de la chasse.

2. Responsabilité civile des entreprises

Une entreprise a l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par les personnes ou les biens
dont elle répond. Assurer cette responsabilité, c’est substituer (ou subroger) l’assureur à l’assuré
pour réparer les dommages et pertes subies par les tiers du fait ou par la faute de l’assuré, de ses
préposés, en général les personnes dont il est responsable ou des choses sous sa garde y compris les
animaux. Le rôle des assureurs se limite à indemniser les victimes des sinistres en distinguant entre
les tiers (responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle) et les clients (responsabilité contractuelle).

L’assurance de la responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences financières des
dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’entreprise. L’entreprise
s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa
responsabilité.

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