Page 40 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
Partie 5 : Règles de
Responsabilité civile.
Assurances responsabilité
civile des entreprises et de
certaines professions
1. Responsabilité civile du particulier
1.1. Responsabilité civile vie privée ou chef de famille
Cette assurance ne relevant pas d’une obligation, elle peut être souscrite soit par contrat séparé soit
dans une assurance multirisques habitation.
a. Objet
Elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’assuré
à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers au cours de
sa vie familiale et privée.
b. Assurés
• Le souscripteur
• Son conjoint
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