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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

 L'indemnisation en vol

• Les dommages couverts
Ce sont les dommages matériels et immatériels prévus au contrat y compris les détériorations
immobilières. En général, les limites de garantie et franchise sont semblables à celles prévues en
cas d'incendie avec toutefois des limitations particulières pour les vols dans les dépendances, les
caves, les garages, les vérandas et les verrières et pour les vols de bijoux, de titres, de valeurs et
d'espèces.
• Les exclusions principales en vol :
L'assureur ne garantit pas les vols commis par les membres de la famille de l'assuré ainsi que par
les personnes vivant chez lui à l'exception de ses domestiques mais cette dernière exclusion n'est
pas systématique, ni le vol des objets en plein air ou dans les locaux communs

• Les moyens de protection :
Les assureurs exigent différents moyens de protection du risque (serrures, barreaux,...) à défaut
desquels la garantie n'est pas accordée ou est réduite.

• La clause d'inhabitation en vol :
Face à l'inoccupation qui aggrave le risque de cambriolage, les assureurs prévoient dans leurs
contrats la clause d'inhabitation permettant de suspendre la garantie vol au delà d'une certaine
durée. Selon les contrats, la durée d'inhabitation (45, 60, 90 jours) et le calcul des jours varient
(absence de trois jours, cumul ou non des périodes d'inhabitation dans l'année d'assurance,
nombre de jours consécutifs). Les conséquences de l'inhabitation sont différentes selon les
assureurs. Elles peuvent concerner la garantie vol en totalité ou la garantie des objets de valeur
uniquement. La clause d'inhabitation étant une exclusion, l'assureur doit démontrer que
l'inoccupation a suffisamment duré pour entraîner la suspension de garantie. Afin d'éviter tout
litige, certains assureurs ont prévu, soit une surprime pour maintenir la garantie vol, soit un
contrat sans clause d'inhabitation.
c. Bris de glaces

 Evénements concernés
Cette garantie couvre le bris accidentel des :

• Miroirs fixés aux murs
• vitrages assurant le clos et le couvert tels que portes, fenêtres, baies, ciels vitrés,
• Parties vitrées des portes et des auvents de portes,
• Vérandas, marquises et verrières. La garantie peut être limitée à celles de petites taille,
• parties vitrées d'aquarium. La garantie peut être limitée à ceux de petit volume (ex : 100
litres),
• vitrages formant devantures, bandeaux d'éclairement en construction et en couverture,
produits plans de l'agencement des locaux (tablettes, rayonnages, vitrines, miroirs), pour les
risques d'artisans ou commerçants.

 Les dommages couverts en bris de glaces
La garantie porte sur le remplacement du produit verrier mais s'étend aux frais de dépose et repose,
aux frais de clôture provisoire ainsi qu'aux frais de gardiennage.

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