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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
f. Limites de garanties - franchises
La garantie s’exerce pour l’ensemble des tiers victimes à hauteur d’un capital par nature de garantie,
par sinistre et par année d’assurance pour :
• Dommages Corporels
• Dommages Matériels
• Dommages Immatériels consécutifs
• Défense et Recours
• Frais de retrait
La franchise si elle est prévue, n’est applicable qu’aux sinistres non corporels.
g. Calcul de la prime
Prime H.T = taux en %0 (pour mille) selon activité entreprise X chiffre d’affaires annuel de l’entreprise
assurée
Taxes 14%
2.3 Responsabilité civile professionnelle
a. Garantie
Le contrat d’assurance responsabilité Professionnelle garanti par contre les dommages causés à des
tiers du fait d’erreurs de fautes, de négligence commises dans l’exercice de la profession. Cette
garantie s’applique aux professions du secteur tertiaire. La plupart des compagnies d’assurances ont
à leur catalogue des contrats adaptés aux besoins de chaque profession selon une nomenclature des
activités :
• - RC intermédiaire d’assurances
• - RC médecins
• - RC pharmaciens
• - RC vétérinaires
• - RC laboratoires d’analyse
• - RC experts comptables
• - RC avocats
• - RC architectes
b. Calcul de prime
On distingue dans la tarification le critère activité pour appliquer le taux de prime adéquat.
Prime H.T = taux en % (pour cent) x capital assuré
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