Page 48 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

1.5 Maintenance

Période située entre réception provisoire et réception définitive (en général 12 mois), on distingue :

a. Somme assurée
Le montant total des travaux comprenant la valeur des matériaux, les salaires, les droits de douane,
les frais de transport… La valeur peut être réajustée à l’achèvement du projet. La règle
proportionnelle s’applique.
b. Primes

• Taux de prime en %° (pour mille) applicable à la somme assurée.
• Prime unique pour toute la durée du chantier (sauf engins de chantier), payable d’avance
• Si prolongation de la durée des travaux, perception d’une surprime proportionnelle
• Taxes 14 %
c. Franchises

• Franchise à fixer en fonction montant des travaux, doublée en cas d’événements naturels
• Franchise distincte pour les engins de chantier

d. Exclusions
• Périls de nature politique : guerre …
• Périls nucléaires
• Négligence grave ou acte commis intentionnellement
• Dommages découverts au cours d’un inventaire

2. Assurance Tous Risques Montage/Essai

2.1 Assurance Tous Risques Montage

a. Définition

Cette assurance est destinée à réparer les dommages aux objets assurés en cours de montage
incluant les phases d’essai et de mise en service, et consécutifs à un événement assuré. Elle n’est pas
obligatoire sauf pour les entreprises qui soumissionnent pour les marchés de l’Etat.

b. A qui s’adresse-t-elle ?

Aux personnes ou entreprises pour lesquelles les opérations de montage constituent un risque :
• Le fabricant ou fournisseur de l’objet à monter dans le cas où le montage est sous leur
responsabilité

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