Page 49 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

• Les entreprises de montage
• L’acquéreur de l’objet à monter
• L’établissement qui a consenti un crédit

c. Garanties de base
Dommages à l’ouvrage consécutifs à :

• Incendie – explosion
• Dégâts des eaux consécutifs à des inondations, vannes mal fermées …
• Vol ou tentative de vol
• Chute d’avions ou d’objets tombant de ces appareils
• Effondrement total ou partiel des constructions
• Rupture, affaissement ou déformation des équipements de montage
• Chute ou choc d’engins de chantier ou de tout autre corps étranger
• Maladresse, négligence ou malveillance
• Court circuit, surtension …
• Tout dommage non expressément exclu (police type tout risque sauf)

d. Extensions de garanties

• Frais de déblaiement et de démolition
• Evénements naturels
• Clause 72 heures
• Erreur de conception
• Partie viciée
• Sue & Labour
• Dommages aux existants & avoisinants
• Grèves, émeutes et mouvements populaires
• Heures supplémentaires, travail de nuit, expédition à grande vitesse
• Transport aérien
• Frais et honoraires d’experts
• Responsabilité Civile & Responsabilité Civile Croisée

2.2 Maintenance :

• Maintenance limitée ou visite
• Maintenance étendue
• Maintenance constructeur
a. Somme assurée

• Valeur définitive des installations à monter telles qu’elles figurent au contrat de fourniture y
compris les droits de douane, les frais de transport, les taxes et les frais de montage…
• Peut être réajustée à l’achèvement du montage
• Règle proportionnelle applicable
b. Prime

• Taux de prime en %° (pour mille) applicable à la somme assurée
• Prime unique pour toute la durée du montage

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