Page 54 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

• les dommages résultant des opérations de chargement ou de déchargement du véhicule
assuré.

 Exclusions principales concernant personnes transportées (Art. 6 CGT)
• en ce qui concerne les voitures de place (taxis ou véhicules de grande remise), que lorsque le
nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui prévu par l’autorisation de
transport
• en ce qui concerne les véhicules de tourisme, que lorsque le nombre des personnes
transportées ne dépasse pas, de plus de 50 %, celui des places prévues par le constructeur, les
enfants de moins de 10 ans n’étant comptés que pour moitié
• en ce qui concerne les véhicules à deux roues, que lorsqu’ils ne transportent pas plus d’un
seul passager en sus du conducteur, quel que soit l’âge dudit passager…
 Exclusions concernant permis de conduire (art. 7 CGT)

• Il n’y a pas assurance lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’est
pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation pour la
conduite du véhicule assuré.
• L’exclusion d’assurance ne s’applique pas si le contrat concerne un véhicule muni d’un
dispositif de double commande (auto-école) lorsque le conducteur prend une leçon de
conduite, avec l’assistance d’un moniteur titulaire d’un permis de conduire régulier, ou est en
cours d’examen.

1.3 Gestion de la production

a. Classification des Risques

 1- Usage "A": Tourisme.
 2- Usage "B": Transport public de voyageurs (TPV)

• Classe "B1": Cars et taxis
• Classe "B2": Bus de transport urbain
 3- Usage "C": Transport de marchandises (TM)

• Classe "C1": Transport de marchandises par véhicules de 3,5 tonnes au plus
• Classe "C2": Transport de marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes
 4- Usage "D": Divers

• Classe "D2": Transport de matières inflammables
• Classe "D3": Ambulances, corbillards et fourgons funéraires
• Classe "D4": Arroseuses, balayeuses, camions à benne pour l'enlèvement des ordures,
voitures de vidanges, camions munis d'un dispositif chasse-neige, véhicules du service
incendie
• Classe "D5": Véhicules de dépannage munis d’un dispositif de remorquage
• Classe "D6": Véhicules utilisés pour auto-école
• Classe "D7": Véhicules dits "engins de chantier"
• Classe "D8": véhicules de constructeurs, de négociants en automobile et garagistes (en dépôt)
• Classe "D9": Véhicules de location avec ou sans chauffeur
• Classe "D10": Tracteurs agricoles et forestiers

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