Page 58 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
L’Assureur s’engage à procéder à toute intervention amiable et à intenter à ses frais toute action
judiciaire dans la limite d’un plafond contractuel par sinistre, afin de :

• Pourvoir à la défense des intérêts de l’assuré en cas de poursuites fondées sur l’utilisation du
véhicule assuré,
• Obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis par l’assuré, son véhicule et les objets
qu’il transporte dans la mesure où ces dommages résultent d’un accident causé audit véhicule
et engageant la responsabilité d’un tiers identifié.

g. Evénements couverts : Protection du conducteur /des personnes transportées
Elle concerne le conducteur et/ou toute personne transportée gratuitement dans le véhicule assuré.
Elle prévoit le versement d’indemnités en cas de :

• Décès
• Invalidité permanente totale ou partielle
• Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation.
h. Assistance

C’est la société d’assistance et non la compagnie d’assurance qui s’engage à fournir, au Maroc et/ou
à l’étranger, des prestations selon le cas :
• Aide au constat,
• Alerte Protection Civile,
• Avance pour admission dans une unité hospitalière Marocaine,
• Frais de gardiennage,
• Retour des personnes transportées à titre gratuit,
• Envoi des pièces détachées,
• Récupération du véhicule assuré : réparé ou retrouvé,
• Remorquage / dépannage en cas d’accident et/ou de panne,
• Mise à disposition d’un véhicule de remplacement, en cas d’accident et/ou de panne…

2. Gestion des sinistres en assurance automobile

2.1 Déclarations de l’Assuré

L’assuré doit, sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer à l’assureur dés qu’il en a connaissance,
et au plus tard dans les 5 jours de sa survenance, tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce
dernier. Il doit transmettre rapidement tout document pouvant engager une responsabilité couverte
par la garantie.

2.2 Gestion des sinistres matériels

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