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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages

• Classe "D11": Moissonneuses-batteuses
• Classe "D12": Véhicules à moteur électrique

 Usage E: Véhicules à deux ou trois roues
b. Tarifs

Ils sont établis selon différents critères :

• L’usage : tourisme, transport public de voyageurs (TPV), transport de marchandises (TM) ;
véhicules à deux ou trois roues, garagistes et véhicules divers.
• la puissance fiscale et le type de combustion (diesel / essence) pour les véhicules de tourisme
• la puissance fiscale et le type de combustion pour les TM dont le poids total en charge PTC <=
3,5 tonnes
• le poids total en charge pour les TM dont le PTC > 3,5 tonnes
• le nombre de places pour les TPV à l’exception des bus de transport urbain à places debout
• la recette pour les bus de transport urbain à places debout
• la cylindrée en cm3 et le nombre de roues pour les véhicules à deux ou trois roues
• l'activité principale et l'étendue géographique pour l'usage garagiste
• Le sous usage pour les véhicules relevant de l’usage divers
c. Majoration pour Remorque

Toute remorque attelée à un véhicule donne lieu à l'application d'une majoration obligatoire de la
prime correspondante au tarif dudit véhicule.
d. Réduction pour les provinces Sahariennes

Pour les provinces de LAAYOUNE, BOUJDOUR, ESSEMARA, OUED ED-DAHAB et AOUSSERD, le tarif RC
est réduit de 40 %. Cette réduction ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat de
résidence dans l'une des provinces précitées.
e. Coefficient de Réduction/Majoration (CRM) (art. 19 CGT / art.17 CGTG)

• CRM de 0,90 si pas de sinistre engageant totalement ou partiellement la responsabilité de
l’assuré pendant 24 mois précédant la souscription ou le renouvellement de son contrat.
• Si sinistre responsable, l’assuré ne pourra bénéficier de ce coefficient de 0,90 qu’après 2 ans
sans sinistre (à partir de la date de survenance du dernier sinistre)
• Il est toléré une seule interruption ne dépassant pas 30 jours au titre de la période
d’assurance de 24 mois.
• Si l'assuré a engagé sa responsabilité à l’occasion d’un sinistre dans les 12 mois précédant la
souscription ou le renouvellement du contrat, le coefficient 1 est augmenté de :
• 0,20 si le sinistre est matériel (0,15 pour les usages TPV et garagistes)
• 0,30 si le sinistre est corporel ou matériel et corporel à la fois (0,20 pour les usages TPV et
garagistes)
• Ce coefficient ne peut excéder 2,50.

f. Fichier central de la F.M.S.A.R

La détermination du CRM repose sur la restitution :
• de la période d’assurance sur les 24 derniers mois (avec les interruptions éventuelles) ;
• les sinistres éventuels ;

Le CRM est déterminé à partir d’un fichier régulièrement mis à jour par la Fédération Marocaine des
Sociétés d’Assurance et de Réassurance lequel permet d’éditer un relevé d’information relatif à
l’assuré.

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