Page 57 - CFPA_FC_Manuel UE2-Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
1.4 Autres garanties en assurance automobile

a. Evénements couverts : Tierce

Remboursement des dommages subis par le véhicule suite à :

• Collision avec un autre véhicule,
• Choc contre un corps fixe ou mobile (mur, poteau, animal, arbre),
• Versement (ou renversement) sans collision préalable.
b. Evénements couverts : Dommages Collision

Remboursement des dommages subis par le véhicule suite à collision :
• Avec un véhicule terrestre à moteur identifié,
• Avec un piéton identifié.

Ne se cumule pas avec la garantie Tierce
c. Evénements couverts : Incendie

Remboursement des dommages subis par le véhicule suite à :

• Un incendie,
• Une explosion,
• Une combustion spontanée,
• La chute de la foudre.
d. Evénements couverts : Vol

• Disparition ou détérioration d’un véhicule du fait d’un vol ou d’une tentative de vol. La
tentative de vol, qui est punissable pénalement comme le vol, suppose un commencement
d’exécution de l’action coupable interrompue par suite de circonstances indépendantes de la
volonté de l’auteur.
• Les vols commis par les membres de la famille de l’assuré habitant sous son toit ou avec leur
complicité ainsi que ceux commis par les préposés de l’assuré pendant leur service
• Les vols de roues de secours et pneumatiques
• Les détournements de voitures de location par les personnes qui les ont louées.
• Les vols facilités par l’abandon des clés du véhicule sur ou dans le véhicule, y compris lorsque
celui-ci se trouve à l’intérieur de locaux privatifs (sauf cas de violences corporelles sur le
conducteur)
Si le véhicule volé n’est pas retrouvé au bout d’1 mois, l’assureur règle le montant de la valeur
vénale après déduction de la franchise, contre remise des clés et des documents réglementaires
du véhicule. Si le véhicule est retrouvé après règlement de l’indemnité, l’assuré peut le reprendre
dans les 30 jours, moyennant remboursement de l’indemnité, après déduction des dommages et
frais garantis. S’il est retrouvé avant paiement de l’indemnité, l’assuré doit le reprendre.
L’assureur doit régler les dommages et frais garantis, après déduction de la franchise

e. Evénements couverts : Bris de Glace

• Véhicule assuré en mouvement ou à l’arrêt,
• Les bris résultant du vol ou de tentative de vol du véhicule assuré et ses accessoires,
• dommages causés par un accident ou non.

f. Etendue garantie : Défense et Recours

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