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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
g. Prime H.T / Prime T.T.C

Les primes du tarif s'entendent commissions et accessoires compris et sont nettes de taxes. A cette
prime, on applique le CRM puis on ajoute une taxe de 15,50 %, un timbre de Dhs 20,00 et une
contribution au CNPAC de Dhs 15,00.
h. Documents du contrat

• Une attestation : valable pour une période bien délimitée de garantie, qui est au maximum de
365 jours ;
• Un certificat automobile ou contrat d’assurance avec caractéristiques du souscripteur, du
conducteur habituel, du véhicule, des garanties choisies, capitaux assurés, franchises, date
d’effet de la garantie, date d’expiration… (Conditions particulières)
• Les conditions générales-type de l’assurance RC automobile.

i. Types d’attestations

Modèles Codes usage Couleur

Modèle 1: usage tourisme A Jaune

Modèle 2: usage transport public des voyageurs B Gris clair

Modèle 3: usage transport de Marchandises C Bleu clair

Modèle 4: usage véhicules à 2 ou 3 roues E Vert clair

Modèle 5: usage divers D blanc

Modèle 6: attestation “Garagiste” G Marron clair

Modèle 7: attestation provisoire P Rose

Modèle 8: attestation” assurance aux frontières” F Violet clair

j. Durée du contrat
Un contrat d’assurance automobile peut être de durée ferme. Il expire alors automatiquement à la
fin de la période. Il peut être aussi de durée renouvelable par tacite reconduction. Il se renouvellera
automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation par l’une ou l’autre partie au moins 1
mois (préavis de résiliation) avant l’échéance.
k. Assurance à l’étranger (art 121. CODE)

En cas de voyage à l’étranger, une personne assurée au Maroc doit être en possession selon le cas, de
l’un des documents suivants :
• une carte verte qui assure sa responsabilité civile dans les pays mentionnés sur cette carte
(pays du Maghreb et de la Communauté Economique Européenne) ;
• une carte orange pour les pays arabes.

De même, tout conducteur de véhicule, résidant à l'étranger, en circulation internationale au Maroc,
doit être muni soit d'une carte internationale d'assurance dite «carte verte» ou d’une «carte orange»
en état de validité. A défaut de présentation de l'une de ces cartes et pour être admis à circuler au
Maroc, le conducteur de véhicule à immatriculation étrangère doit souscrire une assurance frontière
marocaine (couleur violette).

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