Page 85 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

b. Informations confidentielles.

Il s’agit de l’ensemble d’informations obtenues lors de l’entrée en relation avec le client ou à
l’occasion d’une opération de banque quelconque. C’est notamment les informations qui
parviennent à la banque et qui présentent un caractère suffisamment précis et chiffré pour porter
atteinte au secret des affaires, de la fortune ou de la vie privée d’un client.

 Exemple d’informations chiffrées.

• Le solde du ou des comptes du client,
• Le montant des prêts consentis à un client,
• Le ou les numéros de comptes,
• L’identité du bénéficiaire d’un chèque.

 Exemple d’informations précises.

• Opérations réalisées sur le ou les comptes du client,
• Existence ou non d’un compte ouvert au nom d’une personne (physique ou morale),
• Achat de valeurs mobilières,
• Identité des mandataires ou des cautions des clients, etc.

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Cas pratique - La responsabilité juridique du banquier et le règlement des litiges
M FARID, client de votre agence, a demandé le transfert de la somme de 20.000,00 Dhs de son
compte à un autre compte détenu par la même agence au nom de M SADIQ et ce, suite à une
transaction commerciale conclue entre eux. En exécution dudit ordre de virement, l’agent
opérateur a débité, le même jour, le compte du donneur d’ordre et a crédité le compte du
bénéficiaire. Le lendemain, M FARID a demandé à l’agence l’annulation de son ordre de virement
et la restitution à son compte du montant de 20.000,00 Dhs du fait que cette transaction n’a pas
abouti.
Dès la réception de ladite demande, l’agence a procédé immédiatement à l’annulation de l’ordre
de virement par la restitution de la somme de 20.000,00 Dhs au compte de M FARID au motif que
la demande d’annulation a été formulé par le donneur d’ordre et que le compte du bénéficiaire,
qui présente un solde suffisamment provisionné, est détenu par la même agence.
La banque a-t-elle engagé sa responsabilité en annulant l’ordre de virement ?

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