Page 81 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Partie 3

Responsabilité juridique du banquier

et règlement des litiges.

Objectifs

• Connaitre et appliquer au quotidien les dispositions
réglementaires, pour se prémunir contre les divers risques
susceptibles de mettre en cause la responsabilité de la banque et
du banquier vis à vis des régulateurs, des bénéficiaires de ses
services, voire à l’égard des tiers.
• Connaitre et comprendre les différents types de règlement des
litiges bancaires.

Axes d’apprentissage

• Responsabilité civile du banquier,
• Responsabilité pénale du banquier,

• Recouvrement amiable,
• Médiation bancaire,
• Recouvrement judiciaire.

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