Page 79 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Résumé.

La loi bancaire 103-12 de par sa nature, n’a pas traité en détail
les contrats bancaires. C’est dans le code de commerce que l’on
trouvera les principaux contrats relatifs au compte bancaire, le
dépôt des fonds ; le virement ; l’escompte, le dépôt des titres,
le contrat d’ouverture de crédit.
Par ailleurs, Bank Al-Maghrib a institutionnalisé la convention
de compte à minima.

Sur le plan pratique, l’ouverture d’un compte est un acte
important qui constitue l’entrée en relation de la banque avec
son futur client.

Le banquier doit maîtriser les documents à produire, les
formalités inhérentes à l’ouverture de compte et les règles de
fonctionnement du compte de manière à assurer la régularité
et la sécurité des opérations.
Dès qu’une demande d’ouverture du compte est formulée, le
banquier doit veiller à rassembler tous les éléments permettant
une bonne connaissance du client et assurer un suivi régulier
pendant toute la durée de la relation commerciale.
Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que le banquier doit
faire face au phénomène de fraudes externes liées au compte
bancaire.
Enfin, la loi n°103-12 a institué certains contrats spécifiques aux
banques participatives.
Si les effets de commerce sont principalement des instruments
de crédits (lettre de change, billet à ordre) et plus rarement des
instruments de paiement, de nombreuses opérations de crédit
ou de paiement monétaire sont réalisées sans le secours d’un
effet de commerce : c’est le paiement par carte ou par
virement « titres informatisés ».
Les sûretés peuvent être des sûretés personnelles (liées à la
personne) ou réels (liées à la remise en gage d’un bien du
débiteur ou de la caution) consentis en faveur de la banque afin
de réduire le risque d'insolvabilité du débiteur.

79