Page 77 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

 Risques

• Risque de surestimation de la valeur des marchandises par le client.
• Risque de disparition ou détérioration des marchandises.

e. Nantissement de certains produits et matières (Warrant Industriel)

Le nantissement concerne généralement les produits qui subissent des transformations.
C’est un nantissement sans dépossession qui porte que sur les produits désignés par arrêtés
ministériels.

 Objet

Tous financements des produits après ou avant leur transformation.

 Droits conférés

• Droit de vente par le biais de la justice,
• Droit de préférence sur les sommes dues sur les produits warrantés,
• Droit de réclamer le gage en cas de dépossession.

 Risques
• de surestimation de la valeur des produits par le client,
• de disparition ou détérioration des produits.

f. Nantissement sur véhicule.

 Objet
Le nantissement sur véhicules est réservé uniquement au financement des véhicules.

 Droits conférés
• Droit de vente par le biais de la justice,
• Droit de suite,
• Droit préférentiel sur le produit de la vente.

 Durée
Cinq ans, renouvelable une seule fois.

 Risques
Disparition ou destruction du véhicule, d’où nécessité d’exiger une assurance tous risques du
véhicule à financer avec délégation en faveur de la banque.

g. Nantissement de bons de caisse

Il s’agit d’un nantissement du droit commun avec dessaisissement du propriétaire qui remet les
bons nantis à la banque.

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