Page 78 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

 Objet

Couvre tous types de crédit à court ou moyen terme.

 Durée

Egale à celle des crédits avec possibilité de renouvellement jusqu’au remboursement des
montants dus.

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Cas pratique - Sûretés
Dans l’hypothèse d’un cautionnement consenti au nom d’une société anonyme, l’établissement
bancaire bénéficiaire de la garantie doit-il nécessairement vérifier que le dirigeant signataire de
l’acte, ait reçu des organes compétents, l’autorisation d’engager la société ?

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