Page 80 - Paul THUNISSEN
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Suppression de l’Impôt sur les successions
Le principe est de ne pas taxer ce qui l’a déjà été. Les successions ne sont pas un revenu
mais un transfert de propriété. Il devrait échapper à l’impôt. Seuls les revenus suite au
transfert de propriété sont taxables.
Les droits de successions sont aussi injustes que l’impôt sur la fortune. En effet l’un et
l’autre ont déjà été taxés. Pourquoi doit on taxer un patrimoine qui se transmet, en
sachant que les citoyens sont nombreux à préférer laisser un patrimoine à leurs enfants
plutôt que de les consommer eux-mêmes. Pourquoi ces gens, qui ont géré leurs biens
en bon père de famille en laissant un patrimoine à leurs héritiers, doivent-ils encore être
taxé alors que ceux qui ont dilapidé l’argent sont exonérés de taxes ?
Toutefois, il est normal que les revenus de biens ou de services dont le successeur jouit
soient taxés, comme ce devrait être le cas pour les revenus de la fortune.
Suppression du précompte immobilier
La base du calcul, une fiction
Il me semble que le précompte immobilier est un impôt d’un autre âge et qu’il convient
de le supprimer d’autant qu’il est calculé à partir du Revenu Cadastral qui se fonde sur
un revenu fictif. C’est sur cette fiction que se base l’administration pour calculer le
précompte immobilier et l’application des droits réduits de l’enregistrement.
Il est profondément injuste de taxer les propriétaires qui occupent un logement financé
au cours d’une vie de travail, qui ont acquis un bien immobilier supplémentaire pour leurs
vieux jours, qui ont reçu un bien en héritage. Dans ce dernier cas, si l’on n’occupe pas
le bien personnellement, il est taxé deux fois : Le précompte et un impôt via l’IPP.
Taxer les revenus immobiliers
En revanche, il serait préférable de taxer tous les revenus réels de biens immobiliers.
Mais voilà, en Belgique, rien n’est simple. Depuis la 6 ème réforme de l’état, les régions
sont compétentes pour l’habitation qu’on occupe personnellement, et les autres biens
immobiliers restent de la compétence de l’état fédéral.
Par ailleurs, le précompte immobilier fait grimper les loyers au lieu de les stabiliser.
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