Page 15 - dossier tpe
P. 15
Cette clause de la Protection Égale a été rédigée de la manière la
plus générale possible, afin de faciliter dans une large mesure les
nombreuses variations de sens accordées au concept d'égalité
appliqué aux femmes, depuis l'adoption du Quatorzième
Amendement. Bien que celle-ci oblige les États à se conformer aux
exigences de l'égalité formelle c'est-à-dire que des personnes en
situation similaires doivent être traitées de façon similaire, il y a peu
de terrain d'entente pour le reste, et, en particulier en ce qui
concerne la question de savoir si les hommes et les femmes sont en
situation comparables, et comment peuvent-ils être considérés
comme similaires malgré certaines différences.
Cependant, l'égalité constitutionnelle restera hors d'atteinte aussi
longtemps que les divergences sur ce qui constitue une similarité ou
une différence pertinente ne seront pas définies clairement dans la
constitution américaine. Celles-ci font barrage à une jurisprudence
cohérente et convaincante sur l'égalité constitutionnelle.
Cet obstacle est plus présent quand il s'agit de l’égalité entre les
sexes par une absence de définition générale sur les différences et
sur le fait que cela soit pertinent juridiquement ou non. Il y a des
divergences générales sur l'existence de différences sociales ou
psychologiques entre les hommes et les femmes.
2) La justice et le médical.
Aux États-Unis, à partir du moment où une forme de dévolution
(terme juridique définissant l'application des règles de transmission
d'un droit ou d'un bien) dans la possibilité à l’avortement fut
instaurée, les résultats allaient nécessairement varier selon la
géographie juridique et administrative américaine. Ainsi, depuis
1989, les États ont publié des centaines de lois destinées à limiter
l’accès des femmes à la contraception ou à l’interruption de
grossesse (parmi ces états nous pouvons compter le Texas, le
Mississippi, le Nebraska, le Missouri mais également l’État de l’Ohio
ou un projet de loi a été mis en place visant à élargir la notion de
personne à « tout humain à naître » et de ce fait à interdire
l'avortement et donc avoir la possibilité de condamner les personnes
qui avortent à la peine de mort).
15/61