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PARTIE IV

PLANIFIER DANS LES TERRITOIRES, EN FRANCE, EN EUROPE ET DANS LE MONDE
• Recréer un Commissariat au Plan que l’on pourrait appeler le Commissariat
à la prospective ou le Commissariat à l’anticipation : cela doit être un lieu
de discussion, d’organisation de débats collectifs entre les forces vives de la nation
(les différentes administrations, les organisations patronales, les organisations
syndicales, les associations). Il doit avoir la capacité de se saisir lui-même
pour faire de la prospective active pour l’État.
• Élaborer ce Plan National dans le cadre du Conseil économique, social,
et environnemental qui regroupe les forces vives de la nation. Le Parlement
devrait débattre et voter le Plan national. Les différents plans déjà élaborés
par les administrations doivent être juridiquement renforcés, opposables aux tiers,
financés et synchronisés avec le moment des élections.

DÉVELOPPER UN PROTECTIONNISME ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
• Développer un protectionnisme incluant une taxe carbone à l’importation et protégeant
nos normes sociales, inclure les émissions importées dans les objectifs de réduction
des gaz à effet de serre.
• Instaurer des barrières douanières au niveau de l’UE sur les marchandises
qui ne respectent pas les accords de Kyoto/les normes de l’OIT.
• Limiter les transports de marchandises qui génèrent beaucoup de CO2 en créant
une taxe kilométrique.
• Élargir l’assise et instaurer au niveau européen et international le devoir de
vigilance des entreprises tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

À L’INTERNATIONAL, ROMPRE AVEC LE LIBRE-ÉCHANGE,
CONTRÔLER NOS ÉCHANGES
• Mettre à bas les accords de libre-échange et les accords de l’OMC, s’opposer
notamment à la réouverture des négociations avec le Mercosur.
• Élaborer un nouveau modèle de développement, retrouver l’esprit de la Charte
de la Havane de 1948 qui avait été signé par une majorité de pays.
• Mettre en place des quotas, ou d’autres outils douaniers pour aider à relocaliser
l’industrie et privilégier l’industrie européenne voire nationale, réviser les régimes
particuliers de douanes.
• Soutenir l’idée d’une instance multilatérale démocratique fondée sur la coopération
internationale et non pas la concurrence des uns avec les autres. Cette instance
doit pouvoir disposer d’un droit contraignant sur nos multinationales.
• Transformer le droit international écologique et social en droit dur (opposable
aux tiers comme c’est le cas dans le cadre de l’OMC) afin de permettre une réelle
planification écologique et sociale internationale.