Page 42 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

▪ Distribuer gratuitement des boissons rafraîchissantes appropriées ;
▪ Installer des dispositifs de ventilation artificielle dans les 48 heures ;
▪ Si les températures excessives durent plus de 48 heures, instaurer des temps de repos.

Vous pouvez déterminer ces temps de repos en vous basant sur les normes NBN EN ISO 7243,
NBN EN ISO 7933 ou NBN EN ISO 9886 ou sur la proposition du médecin du travail.

Si ce n’est pas possible, l’alternance des périodes de présence au poste de travail et des temps de
repos est fixée conformément aux dispositions d’une convention collective de travail conclue dans
la commission paritaire dont relève l’employeur et rendue obligatoire par arrêté royal.

Si rien n’est prévu, référez-vous au tableau ci-dessous (code annexe V.1-1) :

Alternance du travail Valeur de l'indice WBGT
Travail léger Travail mi-lourd Travail lourd Travail très lourd

45 min de travail - 15 min de repos 29,5 27 23 19
30 min de travail - 30 min de repos 30 28 24,5 21

En cas de travail léger, si la valeur WBGT est égale ou supérieure à 29,5, il faut prévoir 15
minutes de repos par heure. Si la valeur WBGT est égale ou supérieure à 30, prévoyez 30 minutes
de repos par heure. Il est préférable de se reposer dans un espace où la température est plus
basse.

Par exemple, si lors d’une journée d’été l’humidité relative est de 60 % et la température
maximale prévue peut atteindre 30 °C, le WBGT est de 26. Vous devez uniquement instaurer des
temps de repos pour le travail lourd ou très lourd.

En conclusion

Il est évident que les employeurs ne doivent pas attendre que les valeurs d’action soient
dépassées pour prendre des mesures, de manière à ce que leurs travailleurs puissent exercer
leurs tâches sans souffrir de la chaleur.

Les travailleurs peuvent d’ailleurs saisir eux-mêmes le comité pour la prévention et la protection
au travail ou le médecin du travail s’ils estiment que des mesures doivent être prises.

Ozone

Des concentrations élevées en ozone se manifestent souvent lors de fortes chaleurs persistantes.
Pour l’ozone, le seuil d’alarme a été fixé à 240 µg/m3. Les concentrations d’ozone peuvent être
consultées sur le site internet de la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE). Les
dépassements du seuil d’information (180 µg/m3) pour l’ozone sont en outre communiqués à la

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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