Page 39 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Voici ce que déclare le vice-premier ministre et ministre de l’Emploi Kris Peeters : « En
encourageant la réinsertion des malades de longue durée sur le marché du travail, nous
atteignons un double objectif.

Les travailleurs malades qui peuvent, grâce à un travail adapté, recommencer à travailler, tirent
une satisfaction de ce travail et perçoivent un revenu plus élevé. Nous pouvons ainsi maîtriser le
coût des prestations de l’assurance maladie au sein de la sécurité sociale.

Nous pouvons dès lors continuer à garantir la viabilité financière de la sécurité sociale. Mais nous
ne demanderons à personne de faire l’impossible, ni aux travailleurs, ni non plus aux entreprises.

Nous prévoyons que les entreprises devront payer une contribution et que les travailleurs verront
leur indemnité diminuer si, à tort, ils ne participent pas à un trajet de réinsertion.

Nous n’obligerons jamais personne à travailler s’il n’en est pas capable sur le plan médical. De
même, les entreprises ne seront pas sanctionnées si, en dépit de leur bonne volonté, elles ne
trouvent pas un travail adapté. »

Encourager employeurs et travailleurs

Le gouvernement souhaite encourager aussi bien les travailleurs que les employeurs à participer
aux trajets de réinsertion.

Lors de ces discussions, le ministre de l’Emploi Kris Peeters s’est toujours montré favorable à des
modalités raisonnables, qui encouragent travailleurs et employeurs à s’engager dans un trajet de
réinsertion, sans rien exiger d’impossible de leur part. Ces préoccupations ont été intégrées dans
la réglementation finale.

Employeurs

L’employeur doit établir un plan de réinsertion si le conseiller en prévention-médecin du travail
juge qu’un travail adapté est possible. Si l’employeur considère qu’une réinsertion n’est pas
possible, il est tenu de rédiger un rapport motivé.

L’établissement du plan de réinsertion et du rapport motivé doit se faire dans le délai prévu (55
jours). Si l’employeur ne collabore pas ou si le délai est dépassé, l’employeur doit payer une
contribution spéciale de réparation afin de compenser le surcoût pour la sécurité sociale. Avant de
se voir imposer cette contribution, l’employeur doit être informé qu’il ne respecte pas ses
obligations.

Il/elle dispose encore d’un délai supplémentaire de 14 jours pour faire le nécessaire. S’il n’a pas
fourni des efforts raisonnables, il sera en outre redevable d’une contribution administrative
supplémentaire de 800 euros. Les entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs sont

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
39