Page 36 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018
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Reglementary Watch
           Août 2018



           certaines subtilités ne soient pas accessibles à qui n’aura pas suivi activement (et assidument) les
           débats concernant cette épineuse question.

           Le guide d’application peut être consulté en anglais à cette adresse.


           Plus d’informations sur senTRAL :

              ▪   Entrée en vigueur de la nouvelle législation concernant la mise sur le marché des EPI
              ▪   Equipements de protection individuelle : législation européenne sur les EPI (2016/425/EU)
              ▪   Equipements de protection individuelle : dispositions importantes concernant la mise sur le
                  marché
              ▪   Première liste des normes harmonisées dans le cadre du Règlement 2016/425 (EPI)


           Source:  Eurogip, La Commission publie un guide d’application du Règlement EPI 2016/425,
           23 avril 2018







           3.Il n'est pas possible d'effectuer les audits VCA d’après la

           nouvelle check-list pour l'instant
           Actualités - 09/05/2018
           Auteur(s):
           Jan Dillen

           La nouvelle check-list VCA (VCA 2017/6.0) a été publiée le 2 avril 2018. Certains affirment qu'il
           est possible d’effectuer des audits selon VCA 2017/6.0 à partir de cette date. Rien n’est moins
           vrai !

           Les organismes de certification doivent tout d’abord introduire une demande d’extension de leur
           accréditation auprès de BELAC, l’Organisme belge d’Accréditation. Pour cela, les organismes de
           certification devront soumettre un plan de transition vers la nouvelle check-list. Ce plan de
           transition devra prendre en compte la formation des auditeurs VCA au contenu modifié de la
           nouvelle check-list.

           A cet égard, les compétences de ces mêmes auditeurs doivent satisfaire aux exigences de la
           norme ISO 17021 et du document de l’IAF y afférent : MD22 ‘Application of ISO/IEC 17021-1 for
           the certification of occupational health and safety management systems OH&SMS’. Actuellement,
           la confusion règne toujours à ce sujet, étant donné que les exigences imposées aux auditeurs VCA
           sont fixées dans la check-list VCA mais ne correspondent pas, sur certains points, à la norme ISO



           Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
                                                                                                            36
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