Page 40 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

dispensées de cette contribution. Pour les PME, il est en effet relativement plus difficile de
réinsérer des travailleurs en raison des efforts administratifs supplémentaires et des possibilités
limitées de trouver un travail adapté.

Travailleurs

Si le travailleur ne remplit pas un questionnaire permettant de vérifier si une réinsertion est
possible, ou s’il ne se présente pas à l’entretien portant sur les possibilités de réinsertion, il peut
voir le montant de son indemnité diminuer de 5 ou 10 %. Cette diminution ne peut être appliquée
que pendant un mois. Par ailleurs, le montant de l’indemnité ne peut jamais être inférieur au
montant de l’indemnité minimum qui est d’application pour sa situation (familiale) spécifique.

Source: Kris Peeters, Langdurig zieke werknemers terug via aangepast werk naar arbeidsmarkt
begeleiden, 18/05/2018
6.Travail par temps chaud : rafraîchissement des connaissances
Actualités - 04/06/2018
Auteur(s):
Anne Leen Stouffs

En cas de chaleur excessive, les travailleurs ont droit à certaines mesures de protection. Compte
tenu des températures de ces derniers jours, un petit rappel s’impose.

Cadre général

Les règles en matière de travail par températures ambiantes élevées figurent dans le Code V.1 «
Ambiances thermiques ». L’employeur doit procéder à une analyse des risques des ambiances
thermiques, en tenant compte de différents facteurs tels que la température de l’air et l’humidité
relative de l’air (voir code art. V.1-1). Sur la base de l’analyse des risques, il détermine ensuite les
mesures de prévention adaptées (code art. V.1-2), en tenant compte des valeurs d’action visées
dans le code art. V.1-3. Lorsque les températures prévues risquent de dépasser ces valeurs,
l’employeur procède préalablement, sur la base de l’analyse des risques, à l’établissement d’un
programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum
l’exposition à la chaleur et aux risques qui en découlent (code art. V.1-4).

Valeurs d'action d'exposition ?

Commençons par dissiper un malentendu : un simple thermomètre ne permet pas de savoir si la
chaleur est excessive sur le lieu de travail. La température doit être mesurée à l’aide d’un
thermomètre dit « globe humide ». Cette mesure porte le nom de méthode WBGT (wet bulb globe
temperature). Ce thermomètre prend en compte la température de l’air, mais aussi le degré
d’humidité de l’air et les courants d’air, raison pour laquelle il indique généralement une valeur

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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