Page 44 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

-Jobat, Trop chaud pour travailler ?, 09/05/2018
-SPF ETCS, Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs

7. Extension du programme de prévention des douleurs lombaires
liées au travail

Actualités - 01/06/2018
Auteur(s):
Steven Bellemans / Béatrice Morais

Les douleurs lombaires sont reconnues, sous certaines conditions, comme maladies en relation
avec le travail. Les personnes qui en souffrent peuvent se porter candidates à un programme de
prévention comprenant un traitement de rééducation ainsi qu’un avis ergonomique.
Cette réglementation est à présent étendue et adaptée. La principale nouveauté réside dans le fait
que le travailleur peut également participer à un tel programme lorsqu’il exerce un travail adapté
ou une autre fonction.

Extension

A l’heure actuelle, sont uniquement visés les travailleurs pour lesquels s’applique la loi sur les
maladies professionnelles et qui sont soumis à :
• une appréciation périodique de la santé parce qu’ils soulèvent, déposent et poussent des
charges… (A.R. 12 août 1993); ou

• une surveillance appropriée de la santé parce qu’ils s’exposent à des risques liés à des
vibrations mécaniques sur les lieux du travail (A.R. 7 juillet 2005).
Mais, à dater du 8 juin 2018, ce groupe cible est étendu aux personnes qui ‘sont soumises à une
surveillance de la santé pour cause de contraintes à caractère ergonomique pour le dos sur la
base du titre 4 du Livre I du Code sur le bien-être au travail.’ Il est ici question d’une activité à
risque, définie comme telle dans les résultats d’analyse de risques.

Centre de revalidation

La personne qui suit un programme de prévention des douleurs lombaires doit poser sa
candidature via le conseiller en prévention-médecin du travail, ou dorénavant, également, via le
médecin du centre de revalidation
.
La personne qui se déclare candidate doit, au moment où elle signe le formulaire de demande,
remplir les conditions prévues dans la réglementation en matière d’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités pour suivre le traitement de revalidation.

Il s'agit d'une ‘rééducation pluridisciplinaire et ambulatoire’ pour les affections de la colonne
vertébrale, dont la structure et le contenu doivent correspondre à la description et aux conditions

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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