Page 35 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

La cause principale n’est autre que le stress. L’année dernière, le burn-out était responsable de 28 000
cas de maladie de longue durée.

Aux Pays-Bas, les malades de longue durée perçoivent une rémunération de leur employeur durant deux
ans. Chez nous, la sécurité sociale prend le relais après un mois. Groen entend changer la donne et
instaurer une mesure qui serait toutefois moins radicale que celle appliquée par nos voisins néerlandais.

« Nous proposons que les entreprises qui, en comparaison à des entreprises similaires, présentent de
mauvais résultats, versent 20 % des indemnités allouées durant 2 ans », dixit Meyrem Almaci. À l’heure
actuelle, le coût revient presque entièrement à charge de la sécurité sociale.

Groen souhaite en revanche récompenser les entreprises qui fournissent des efforts et réduire leur
cotisation de sécurité sociale. « Cette approche est aussi plus juste. Il n’est pas question que celles-ci en
pâtissent à cause de concurrents qui se conduisent de manière moins responsable », tels sont les propos
tenus par Almaci sur le site web de VRT NWS.

Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) émet, quant à lui, des objections d’ordre pratiques. Selon lui,
« il est presque impossible de fixer un taux d’absentéisme normal par secteur ». « L’âge et la santé des
travailleurs, par exemple, ont un impact sur ce chiffre ».

Le ministre Peeters renvoie également au projet de loi qui sera déposé sous peu et qui contraint
l’employeur à mettre en place un plan de réintégration. Les employeurs qui ne respectent pas cette
obligation se verront imposer une cotisation.
L’organisation Voka se montre également critique. Pieter Van Herck s’interroge : « Groen souhaite-t-il
dissuader les employeurs d’engager des femmes, des personnes plus âgées et des travailleurs ayant des
antécédents médicaux ? » « Le taux d’absentéisme est en effet plus élevé au sein de ces groupes. » Le
Voka s’attend à ce que les employeurs contestent en masse leur cotisation sociale. « La fragilité n’est pas
uniquement liée au secteur visé, mais aussi à une surcharge au niveau de la vie privée. Il est dès lors
difficile d’objectiver si un burn-out peut être imputé à l’employeur. »

2. Publication du guide d’application du Règlement EPI 2016/425

Actualités - 08/05/2018
Auteur(s):
Adrien Grégoire

De façon similaire au Guide d’application de la Directive 89/686/CEE relative aux équipements de
protection individuelle (ÉPI), ce guide disponible depuis le mois d’avril a pour objectif de fournir
des éléments facilitant l’interprétation du Règlement 2016/425 de 2016 pour une meilleure
application.

Les tableaux des classifications des ÉPI par catégorie ont été mis à jour. La problématique de
l’interprétation de la période transitoire (Article 47) entre l'application de la Directive et du
Règlement est traitée en reprenant partiellement les éléments fournis dans les dernières
communications de la Commission européenne.

On regrettera néanmoins que certaines formulations continuent à prêter à confusion et que

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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