Page 34 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

L’AR modificatif apporte en outre quelques petites modifications : corrections, adaptations de
délais, procédures « paperless »… Et il comprend en annexe un nouveau modèle de « formulaire
de notification ».

Applicable :
• en Belgique

• à partir du 12 juillet 2018 (soit 10 jours après publication au Moniteur belge), ou à partir du
31 décembre 2018 en ce qui concerne le statut d’utilisateur enregistré.

Source: Arrêté royal du 17 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à
disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, M.B., 2 juillet 2018

Informations supplémentaires:
- Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à
disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27 juin 2012
[règlement Biocides]

- « Circuit restreint » et « Enregistrement obligatoire pour les vendeurs et les utilisateurs de
biocides présentant un risque élevé pour la santé », SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement

SANTE – SECURITE

1. Trop de cas de burn-out ? L’employeur doit payer...

Actualités - 08/05/2018
Auteur(s):
Anne Leen Stouffs

À l’occasion du 1er mai, la présidente de Groen, Meyrem Almaci, a réitéré sa proposition de mettre les
entreprises face à leur responsabilité en matière de burn-out et de les obliger à participer aux frais lorsque
les cas de burn-out sont trop fréquents. Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) et l’organisation
patronale Voka se montrent toutefois sceptiques.

De plus en plus de travailleurs belges sont absents pour cause de maladie de longue durée.

Mi-2017, près de 400 000 salariés et indépendants étaient hors circuit depuis plus d’un an, soit un
cinquième de plus qu’en 2014.

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
34